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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Mais, monsieur le président, je n'ai pas défendu mon sous-amendement n° 208  !

(Les sous-amendements nos 512 , 206 , 221 , 208 et 513 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 73 rectifié est adopté.)

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