Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 240
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Précisément non, puisque vous avez évoqué ces trois magistrats alors que les autres missions de la HADOPI dont nous discutons sont gérées par le collège de la Haute autorité et l'ensemble des personnes qui travailleront pour elle. Cette dernière disposera, évidemment, de toutes les ressources nécessaires pour gérer et assumer les missions qui lui sont confiées.
Il est important de laisser la HADOPI exercer ses missions, notamment celle qui consiste à définir les spécifications nécessaires pour que les usagers sécurisent correctement leur accès à Internet. Cela n'empêchera pas la Haute autorité de se rapprocher de la DCSSI pour lui demander un avis…
