Intervention de Christian Paul

Pour ma part, je n'en suis pas sûr du tout. Au regard des missions extraordinairement confuses que vous confiez à cette Haute autorité, je serais même très étonné que des magistrats soient prêts à venir faire ce vilain boulot.

Madame la ministre, de quels moyens techniques voulez-vous doter la HADOPI ? Ils feront doublon avec ceux de la future agence de sécurité informatique, et tout cela coûtera extrêmement cher aux contribuables français ! Quels seront, en particulier en matière de sécurité informatique, le périmètre et le dimensionnement de la HADOPI ?

Par ailleurs, la volonté de confier à la Haute autorité le soin de labelliser les moyens de sécurisation est très curieuse. En effet, selon l'alinéa 97 de l'article 2 du projet de loi, la Haute autorité se contente « d'établir la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes ». Mais à l'alinéa suivant, le projet de loi prévoit que « la Haute autorité peut labelliser les moyens de sécurisation ». Où est la vérité, monsieur le rapporteur ?

Pour résumer, je pose une question à Mme la ministre : Quelle sera l'expertise technique de la HADOPI ? Combien de divisions, ou plus exactement combien d'ingénieurs ?

Quant à vous, monsieur le rapporteur, admettez-vous qu'il y a une contradiction entre les alinéas 97 et 98 de l'article 2 ? Cela sent la vente forcée de logiciels de sécurité ; tout cela ce n'est pas très convenable.