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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…mais on ne sait comment elle cela va se terminer… En plus des trois magistrats indépendants et, selon vos propres termes, des quatorze « petites mains », faudra-t-il aussi tout un pool d'ingénieurs informaticiens et d'ingénieurs en télécommunication ? Certes, cela ne serait pas mauvais pour la création d'emplois publics, mais pour ce qui est des doublons dans les structures administratives, le résultat serait franchement moins bon. Mme la ministre pourrait-elle nous éclairer sur ce point ?

Madame la ministre, au vu de l'extraordinaire cathédrale bureaucratique que vous êtes en train de construire – et chaque étape de l'examen de ce projet de loi nous confirme cette analyse –, pensez-vous pouvoir trouver, dans la France du XXIe siècle, des magistrats qui accepteront de siéger au sein de la HADOPI ?

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