Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Avec 30 000 coupures par mois, et donc 360 000 par an, si jamais le FAI ne suspend pas la connexion Internet dans les quinze jours qui suivent la notification par la HADOPI, à raison de 5 000 euros par manquement, cela fera une grosse somme !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion