Intervention de Patrick Bloche

L'amendement n° 239 vise à supprimer les alinéas 92 à 96 de l'article 2. Nous sommes sortis, dans de bonnes conditions si j'ose dire, de la triple ou quadruple peine, c'est-à-dire de la sanction financière qui s'ajoutait à la sanction administrative et à la sanction pénale ; désormais, il s'agit d'introduire un nouvel article, L.331-29, dans le code de la propriété intellectuelle, qui enjoint le fournisseur d'accès à Internet a suspendre l'accès de l'abonné dans les quinze jours suivant la notification de la commission de la protection des droits de la HADOPI, faute de quoi le FAI passible d'une sanction de 5 000 euros par manquement.

Je sais bien, madame la ministre, que vous avez dit tout à l'heure qu'il y aurait le moins de coupures possible, seulement quelques-unes par jour. Probablement allez-vous mal réagir et j'en suis désolé, mais j'ai encore dans les oreilles les propos que vous avez tenus lors de votre audition : vous prévoyiez qu'il y aurait au départ, autrement dit au minimum, 1 000 suspensions d'abonnement par jour. Assumez ce chiffre, allez au bout de votre logique. Mille coupures par jour, cela fait trente mille par mois…