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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement n'a plus d'objet. Si l'internaute avait dû continuer de payer son abonnement, nous aurions proposé que le prix de cet abonnement n'aille pas au fournisseur d'accès Internet afin qu'il n'y ait pas d'enrichissement sans cause et que le FAI ne profite du prix d'un abonnement sans rendre aucun service.

Par ailleurs, lorsque je vous ai traitée d'épicière, madame la ministre, ce n'était pas désobligeant, car c'est un beau métier ! Enfants, nous avons tous joué au facteur ou à l'épicier, en comptant nos sous et en faisant un fond de caisse ! (Sourires.) Dès lors que nous soulevions une question de principe, il me paraissait déplacé de commencer à parler de centimes d'euros…

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