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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je voudrais lire un témoignage intéressant, qui soulève un point auquel nous n'avions pas pensé, et qu'il me semble important de verser au débat.

Un internaute m'écrit : « Un point me taraude. Vous avez abordé le cas d'oeuvres musicales non disponibles en France, en l'absence d'offre légale en magasin ou sur Internet. Je me suis donc naturellement retourné vers des sites marchands étrangers. J'ai voulu acheter ces oeuvres à l'étranger. » C'est donc quelqu'un qui ne cherche pas à télécharger illégalement. Il poursuit : « Le problème est que l'offre de téléchargement légal d'Amazon.com est réservée aux seuls Américains. Que faire dans ce cas ? On souhaite acheter légalement, et le système l'interdit. Un grand nombre de films que j'ai vus n'ont pas été distribués en France et, à mon grand regret, ne le seront pas. »

Je pense et j'espère que cet amendement pourra permettre à un cinéphile averti, qui souhaite respecter la loi et rémunérer les auteurs mais n'a pas les moyens de le faire, de ne pas être poursuivi s'il télécharge des films non disponibles légalement en France.

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