Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Roy

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Monsieur le rapporteur, j'ai longtemps été enseignant à l'école primaire, et il est une chose à laquelle je me suis toujours refusé : infliger une punition collective. On ne peut pas mettre sur le même plan des innocents et un fautif. À chaque fois que je n'arrivais pas à identifier celui-ci, je me suis toujours refusé à infliger une punition collective, et j'ai toujours, de même, combattu les partisans de cette méthode. Or c'est ce que vous proposez : vous voulez appliquer une sanction collective, ce qui mettrait à mal les entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion