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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Cela étant, je suis très surpris par l'attitude du rapporteur devant tous ces amendements, qui visent pourtant à favoriser l'emploi dans notre pays. En effet, le risque existe qu'une entreprise soit privée d'Internet du fait de manipulations de tel ou tel, ce qui la handicaperait fortement. Et ce serait une punition collective.

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