Intervention de Patrick Bloche

Nous nous attendions donc à ce que le rapporteur, par un amendement, nous propose un délai. Or, de façon étonnante, il affirme que « le bon sens » – son bon sens à lui ! – « recommande que la commission de protection des droits puisse constater la bonne exécution ou non à l'issue d'une durée qu'elle fixera au cas par cas en fonction des spécificités de chaque titulaire d'abonnement concerné ».

Je rappelle que la HADOPI, c'est sept petites mains…