Intervention de Patrick Bloche

Je suis un peu étonné que Mme Marland-Militello retire un amendement de la commission des affaires culturelles. Un rapporteur a pour mission de présenter le travail qui a amené la commission à adopter un amendement. Je crains, en conséquence, que Mme Marland-Militello n'aille ici au-delà de son rôle. Mais nous avons fort heureusement déposé le même amendement, ce qui nous permet de lui assurer une vie, voire une survie.

Mme Marland-Militello a fait référence à l'amendement n° 69 du rapporteur. Il s'agit, en l'occurrence, des amendements n°s 58 et 59 . De plus, cela n'a aucun rapport avec ce dont nous discutons actuellement, à savoir la transaction. En effet, ces amendements visaient la procédure relative à la sanction et, notamment, à l'injonction.

Notre amendement se justifie d'autant plus que le moyen de sécurisation, dont la HADOPI demandera à l'abonné qu'il le mette en oeuvre, doit être adapté à la configuration de son installation. C'est le moins que l'on puisse faire ! Derrière tout cela, on retrouve toute la problématique, que nous avons déjà évoquée – et nous continuerons de le faire –, du logiciel libre et de notre souci, dès lors qu'il existe des moyens de sécurisation labellisés, de ne pas le pénaliser.

Interrogée sur cette question, Mme la ministre a répondu que le logiciel du ministère, qui est un logiciel libre, avait comme pare-feu Open Office qui, lui, l'est déjà un peu moins !

Nous sommes attachés aux acquis du logiciel libre. Les employeurs de ce secteur en plein développement vous ont écrit une longue lettre, madame la ministre, pour vous dire combien les mesures de ce projet de loi pénalisaient cette branche de notre économie particulièrement dynamique et créatrice d'emplois, dans laquelle nombre de nos concitoyens font preuve de créativité, d'imagination et de talent.

Nous considérons, par conséquent, que cet amendement trouve sa pleine justification. Les moyens de sécurisation doivent être adaptés à la configuration de l'installation de l'abonné, y compris si celui-ci, en l'occurrence, a fait, comme notre assemblée, le choix judicieux du logiciel libre.