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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 1345 1077 354 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 56

Nombre de suffrages exprimés 56

Majorité absolue 29

Pour l'adoption 21

Contre 35

L'amendement n° 1077 n'est pas adopté.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1569 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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