Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 1345 1077 354 329
Jean-Marie Le Guen, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 56
Nombre de suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour l'adoption 21
Contre 35
L'amendement n° 1077 n'est pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1569 .
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
