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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendements 328 1197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1197 .

(Il est procédé au scrutin.)

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