Intervention de Jean Dionis du Séjour

S'agissant de ces amendements, tous les groupes de notre assemblée ont une source d'inspiration commune. Disons les choses très clairement : cette source d'inspiration commune, c'est le mouvement des consommateurs. Celui-ci nous dit qu'il serait utile de lever les freins juridiques qui empêchent d'associer dans la même démarche juridique la commission des clauses abusives et les associations de consommateurs.

Cet amendement est important : est-ce que, oui ou non, l'administration, à un moment donné, pose un geste manifestant qu'elle peut travailler, y compris juridiquement, avec les associations de consommateurs.

Si les Anglais le font, ce n'est pas forcément inutile.

D'autre part, sur le plan symbolique, ce serait un signe politique, et je pense notamment à Luc Chatel en disant cela. Ce n'est pas pour rien que cet amendement est soutenu sur tous les bancs de l'Assemblée. Il pourrait être intéressant et marquer une avancée.