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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1020 1296 1194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 1020 , 1296 et 1194 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1020 et 1296 sont identiques.

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