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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 21, amendements 1436 998

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Les amendements nos 1436 et 998 rectifié sont retirés.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1019 rectifié , 1193 et 1294 .

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1294 .

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