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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous non plus ! C'est vous qui tuez le droit d'auteur !

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