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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendements 55 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je veux simplement apporter, en quelques mots, mon soutien à la position de M. le rapporteur. Une mission de la commission des lois s'est rendue à Mayotte. En 1999, la population de cette collectivité d'outre-mer était estimée à 160 265 habitants ; en 2007, ce chiffre était passé à 186 729 habitants. Cette différence montre clairement qu'il y a un problème en matière de recensement. Par ailleurs, 62 808 personnes sont inscrites sur les listes électorales en Guyane, ce qui ne représente que 28 % de la population. Ces deux exemples démontrent l'existence d'un problème manifeste, et ce n'est pas un principe républicain que d'ajouter des parlementaires supplémentaires pour tenir compte de la présence de personnes en situation irrégulière qui ne respectent pas nos lois.

Il faut savoir, dans certaines situations bien particulières, apporter un tempérament à la proportionnalité mathématique et ne pas laisser jouer l'automaticité. Il était important d'engager le débat sur cette question. Je vous appelle, pour ma part, à voter l'amendement n° 59 .

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