Intervention de Alain Marleix

L'objet de cet amendement est d'introduire ce que l'on appelle un tempérament – d'ailleurs limité – au calcul du nombre de sièges à pourvoir sur des bases essentiellement démographiques. Il retient en particulier, pour l'attribution des sièges, le critère de l'évolution respective de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cet amendement a le mérite de soulever un vrai problème : alors que les députés représentent la nation, le critère démographique peut aboutir à une augmentation du nombre de députés du seul fait d'une présence importante de ressortissants étrangers dans un département ou une collectivité d'outre-mer. Cela peut paraître d'autant plus choquant s'il s'agit d'étrangers en situation irrégulière.

Vous avez raison de souligner qu'il est anormal de constater qu'un même nombre d'électeurs inscrits dans deux départements peut aboutir à un nombre de députés différent – du simple au double, dans certains cas. Je rappelle qu'au début de la iiie République, les députés étaient répartis sur la base de la seule population française. Le Conseil constitutionnel a tranché en faveur du nombre d'habitants, donc du critère de population, rejetant celui du nombre d'inscrits en raison du fait que les mineurs, qui font évidemment partie de la nation, ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Peut-on tempérer le critère démographique pour tenir compte des étrangers ? Il serait hasardeux de le dire, et je ne peux donc affirmer que le Conseil constitutionnel validera un tel amendement. Dans un domaine aussi délicat et aussi proche des préoccupations des citoyens, c'est à vous, parlementaires, qu'il appartient de trancher. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.