Intervention de Charles de La Verpillière

Selon l'alinéa 7 de l'article 2 modifié par l'amendement n° 6 , les opérations de remodelage de la carte électorale « sont mises en oeuvre sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve des adaptations justifiées par des motifs d'intérêt général. » Nous partons donc de ce texte, qui signifie très clairement que c'est la population, évaluée par des recensements, qui fonde l'évolution de la carte électorale.

Les amendements nos 55 et 59 visent tous deux à aller un peu plus loin en explicitant quels sont les « motifs d'intérêt général » susceptibles de justifier des adaptations au principe selon lequel la carte électorale évolue en fonction de la population. Nous avons en effet relevé, lors des travaux préparatoires auxquels a procédé la commission, que les résultats des recensements effectués dans certains territoires et départements d'outre-mer ne sont pas fiables en raison des particularités géographiques et des habitudes des populations concernées – certaines d'entre elles pouvant, par exemple, se déplacer et franchir une frontière constituée d'un fleuve ou d'un bras de mer. Notre intention est donc – uniquement dans ces territoires et départements d'outre-mer, comme l'a dit M. Dosière – de pouvoir corriger la stricte prise en compte de la population, dont le recensement est sujet à de trop grandes incertitudes.

Cela dit, l'amendement n° 59 de M. Dosière, qui va exactement dans le même sens que celui de la commission, est mieux rédigé. Par conséquent, je retire l'amendement n° 55 au profit de l'amendement n° 59 .

(L'amendement n° 55 est retiré.)