Intervention de René Dosière

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 2 afin de corriger le choix des députés en tenant compte des évolutions démographiques, dans certaines situations tout à fait particulières qui ne concernent que certaines zones de l'outre-mer où l'on peut douter, pour plusieurs raisons, de la véracité des statistiques démographiques. Je tiens à préciser très clairement que cet amendement ne vise absolument pas le découpage des circonscriptions de métropole – son application aboutirait, dans ce cas, à des résultats surprenants. Il a simplement pour objet de définir le cadre législatif dans lequel on pourra ajuster le découpage et le nombre de parlementaires dans certains territoires d'outre-mer.