Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendement 1580
Gérard Cherpion, rapporteur :, rapporteur. Le plafond de 20 % des salaires bruts existe déjà au plan collectif, s'agissant de la masse salariale totale de l'entreprise, puisque l'article L. 3314-8 du code du travail plafonne le montant global des primes distribuées à ce niveau. Il existe en outre un plafond individuel établi par salarié à la moitié du plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire, pour 2008, 16 638 euros.
La logique de l'intéressement étant collective et non individuelle, il ne semble pas opportun d'ajouter un niveau de plafond individuel. La commission a donc repoussé l'amendement.
