Amendement N° 1580 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Brard, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 1er
Dans le dernier alinéa de l'article L. 3314-8 du code du travail, après le mot : « excéder », sont insérés les mots : « 20 % du salaire brut du bénéficiaire, dans la limite d' ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de plafonner le montant de l'intéressement pour chaque salarié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.