Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article L. 3314-8 du code du travail prévoit une limitation globale annuelle des sommes versées au titre de l'intéressement dans une entreprise, fixée à 20 % du total des salaires bruts et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel versé aux personnes concernées.

Son second alinéa comporte une limitation individuelle pour un même bénéficiaire, à savoir une somme égale à la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Nous considérons que le salaire direct doit rester le socle de la rémunération des salariés et, d'autre part, qu'il est dangereux de développer des niches qui représentent un manque à gagner de plus en plus important pour les organismes de protection sociale. C'est une politique que vous développez systématiquement afin de faire croire que le trou de la sécurité sociale ne peut être comblé, alors que Martine Aubry avait démontré qu'il est possible d'équilibrer les comptes, voire de dégager des excédents. Mais, comme le Sapeur Camember, vous creusez des trous pour boucher d'autres trous. En fait, on sait bien ce que vous avez à l'esprit : la démarche américaine, c'est-à-dire la prise en charge de la protection sociale par les assurances privées, avec la rupture d'égalité dans le droit d'accès aux soins.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit plus de 32 milliards d'euros de niches diverses, ce qui est tout à fait excessif. C'est pourquoi nous proposons de compléter le plafond individuel des sommes versées au titre de l'intéressement à 20 % du salaire annuel de chaque bénéficiaire.