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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous ne m'avez toujours pas officiellement répondu, monsieur le ministre : quelle est votre intention, dans le PLFSS, au sujet du régime social sur les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ? Même si le président Méhaignerie vous a soufflé que nous n'aurions pas la réponse aujourd'hui, je réitère cette question car vous venez d'indiquer que l'amendement était gagé. Cela signifie-t-il que vous envisagez de compenser les exonérations de charges sur ces sommes ? J'attends une réponse à cette question lancinante depuis hier soir.

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