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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je trouve un peu triste qu'un parlementaire de la qualité de M. Leonetti intervienne uniquement, dans ce débat essentiel, pour demander l'application de l'article 57, alinéa 3. Enfin, chacun choisit ses modes d'intervention…

Monsieur le président, compte tenu de ce qui vient de se passer, il est nécessaire que le groupe SRC se réunisse. C'est la raison pour laquelle je demande une suspension de séance de quinze minutes.

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