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Application de l'article 57 du règlement
Documents législatifs
Projet de loi N° 1831
Rapport N° 1841 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (871 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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