Intervention de Gilles Carrez

La commission des finances a approuvé les amendements nos 23 et 80 rectifié , malgré la mise en garde du rapporteur. Il nous faut lier ces deux amendements. Celui de Charles de Courson, n° 23, consiste à porter le taux marginal de l'impôt sur le revenu de 40 à 45 %. Celui de Pierre Méhaignerie, n° 80 rectifié, consiste à créer une contribution exceptionnelle de 5 % pour les mêmes contribuables que ceux visés par l'amendement n° 23 .

De façon rétroactive, puisqu'il s'agit de l'impôt à payer en 2009 sur les revenus de 2008, il est donc proposé, au total, d'augmenter la tranche marginale de l'impôt sur le revenu de 40 à 50 %. Cela pose des problèmes, parce que, quand on ajoute la CSG, le CRDS, etc., soit un total de 12,1 %, on arrive à un taux marginal de 62,1 %. Le record du monde serait battu. Les Allemands sont à 45 %, les Britanniques à 40 %, les Américains à 35 %. Ce serait, de très loin, le record du monde en matière d'impôt sur le revenu.

Ce serait aussi un record historique pour notre pays, du jamais vu. Je rappelle qu'entre 1981 et 1985, lorsque le taux marginal était le plus élevé, il était à 54 %, compte tenu de l'abattement de 20 % et du fait que la CSG n'existait pas. Vous voyez donc que l'effet de ces deux amendements serait de majorer de presque dix points le taux marginal le plus élevé que nous ayons connu dans l'histoire de notre pays.

J'ai mis en garde la commission des finances, parce qu'il faut tout de même raison garder. Nous avons beaucoup travaillé, notamment avec Pierre Méhaignerie, sur la mise en place d'une sorte d'impôt minimal, en mettant en oeuvre le plafonnement des niches. Nous avons également, lorsque Jean-François Copé était ministre du budget, simplifié l'impôt sur le revenu, et avec un accord général, car cette mesure a été votée à l'unanimité. Nous avons ainsi instauré un barème de quatre tranches – une à 5,5 %, une à 14 %, une à 30 % et une tranche marginale à 40 % – et supprimé l'abattement de 20 %. Je crois que nous avons fait du très bon travail avec l'instauration de ce barème, qui est grosso modo dans la moyenne européenne.

Il ne me semble pas souhaitable, à l'occasion d'un collectif, et de façon rétroactive, de majorer le taux marginal dans des proportions inouïes.