Intervention de Charles de Courson

Les commissaires du groupe Nouveau Centre ont déposé l'amendement n° 23 et Pierre Méhaignerie reviendra sur l'amendement n° 80 rectifié que ces mêmes commissaires ont cosigné avec quatre collègues de l'UMP.

Nous sommes en effet persuadés que la crise économique doit nous amener à réfléchir davantage sur la manière dont il faut montrer à notre peuple la nécessité d'un effort de solidarité des revenus les plus élevés en faveur des victimes de la crise.

Nous avons, au fond, lancé trois idées pour essayer d'atteindre cet objectif.

Première idée : la réforme du bouclier fiscal. Ainsi que je l'ai expliqué précédemment, nous sommes pour le bouclier fiscal à 50 %, mais nous demandons une réforme du numérateur et du dénominateur.

Deuxième idée : le plafonnement des niches, sujet sur lequel nous avons eu satisfaction l'année dernière. Un dispositif de plafonnement des niches a été enfin mis en place, mais, comme tout le monde le reconnaît à la commission des finances, il est tout à fait perfectible.

La troisième idée est celle que proposent les amendements nos 23 et 80 rectifié . Il s'agit de demander, pendant deux ans, une contribution exceptionnelle aux revenus les plus élevés. Je rappelle qu'il s'agit d'environ 200 000 contribuables. La mesure rapporterait entre 500 et 700 millions, que nous proposons d'affecter au fonds d'investissement social, lequel est destiné, en liaison avec les partenaires sociaux, à trouver les bonnes réponses en termes de conversion d'aides à ceux qui sont victimes de la crise.

Voilà le but de nos amendements.

Nous attendons du Gouvernement qu'il adopte une attitude ouverte. Il pourrait, par exemple, se dire défavorable par principe à telle piste mais disposé à envisager telle autre. Il est possible de créer un groupe de travail, comme cela a été le cas en ce qui concerne le plafonnement des niches, sur lequel nous avons abouti à la mise en place d'un dispositif qui constitue un vrai progrès.

Tel est l'esprit des amendements déposés par les commissaires du Nouveau Centre. J'espère, mes chers collègues, que nous aurons un écho du côté du Gouvernement, et qu'il fera preuve d'ouverture pour essayer d'avancer sur ces pistes, et pour en sélectionner une dans la prochaine loi de finances.