Intervention de Éric Woerth

Le taux que nous avons choisi est clair et net : il s'agit d'un impôt fixé à 50 %.

Monsieur le président de la commission des finances, il est normal que les plus modestes parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal touchent des sommes inférieures à celles que reçoivent les plus gros contribuables, puisqu'ils sont précisément plus modestes. Nous l'assumons parfaitement.

Mais le plus intéressant, c'est que ce dispositif vise l'ensemble du spectre des revenus. Les 8 000 personnes dont vous parlez, qui voient leur impôt diminuer du fait de leur faible niveau de revenus – des revenus souvent issus des prestations sociales – et qui doivent s'acquitter, pour la petite propriété qu'ils possèdent, d'impôts fonciers dépassant 50 % de leurs revenus, en bénéficieront également, ce dont on peut se féliciter.

Il me paraît préférable que les situations de ce type soient réglées par la loi, au moyen d'une règle claire et transparente, plutôt que par l'administration fiscale, au cas par cas. Certes, cela coûte assez cher, puisqu'il s'agit de personnes qui auraient payé énormément d'impôts – bien au-delà de 50 % de leurs propres revenus –,…