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Amendement N° 41 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Discuté en séance le 19 mars 2009 ( amendement identique : 63 )

Déposé le 18 mars 2009 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, Mme Buffet, Mme Fraysse.

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L'article premier du code général des impôts est abrogé.

Exposé Sommaire :

Il s'agit de supprimer le bouclier fiscal.

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