Intervention de Didier Migaud

Non, monsieur le rapporteur général. Lorsque nous avons été au Gouvernement, nous n'avons jamais instauré une fiscalité confiscatoire. Toutefois, nous souhaitons que l'État ait des moyens et, pour cela, il faut une fiscalité. Mais celle-ci doit être juste, progressive et tenir compte des revenus du patrimoine.

À ce propos, je veux dire à Frédéric Lefebvre que si les 834 contribuables qu'il a évoqués continuent d'acquitter un impôt important – en moyenne un peu plus de 300 000 euros –, il faut évaluer celui-ci au regard des revenus et du patrimoine de ces contribuables. En effet, ces 300 000 euros peuvent représenter, proportionnellement, beaucoup moins que l'impôt acquitté par des personnes assujetties à la première tranche de l'impôt sur le revenu. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est une question de justice fiscale.

Enfin, puisque certains ont tendance à récrire l'histoire, je précise que si ce sont bien Michel Rocard et Pierre Bérégovoy qui ont institué le plafonnement – lequel ne s'appliquait, je le rappelle, qu'à l'ISF et avait pour objectif d'éviter des situations qui pouvaient ne pas être comprises –, c'est M. Juppé qui a plafonné ce plafonnement, parce qu'il s'est aperçu que celui-ci n'empêchait pas un certain nombre d'optimisations fiscales ou de contournements.