Intervention de Didier Migaud
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 41 63
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :D'un côté, nous avons donc plus de 8 000 personnes, qui touchent moins de 5 millions d'euros ; de l'autre, nous avons 834 personnes, qui vont se partager 307 millions d'euros. Il faut mettre ces chiffres en regard.
Au reste, d'autres solutions auraient permis de prendre en compte la situation de ces personnes modestes que vous mettez en avant. En effet, celles-ci sont souvent titulaires de minima sociaux, notamment dans des départements tels que la Réunion, mais elles sont propriétaires de leur appartement ou de leur maison. Or, en général, l'administration fiscale réglait elle-même ce type de problème par le biais des demandes de remise gracieuse, car les intéressés n'étaient, de toute façon, pas suffisamment solvables pour s'acquitter de l'impôt qui leur était réclamé.
En réalité, et le débat d'aujourd'hui le montre, le bouclier fiscal est justifié par l'existence de l'impôt de solidarité sur la fortune. Certes, vous ne l'aviez pas présenté ainsi à l'origine ; mais force est de constater que c'était une de vos arrière-pensées.
En ce qui concerne le plafonnement, ne caricaturons pas le débat : la gauche n'est pas pour un impôt confiscatoire ; elle souhaite que l'impôt soit juste et qu'il permette la redistribution.
