Intervention de Jérôme Cahuzac

…après l'avoir déjà augmentée une première fois, de deux points également, en 1993, sans baisser à due concurrence les autres prélèvements obligatoires, ce que nous, nous avons toujours fait. Pourtant, lors de sa création, en 1989, vous aviez promis qu'une fois revenus au pouvoir, vous vous empresseriez de supprimer la CSG !

La véritable question est donc bien celle de la justice fiscale. Nous en restons à ce chiffre qui choque tout le monde, probablement au-delà des bancs de l'opposition : 800 contribuables se voient restituer près de 300 millions d'euros !

Les contribuables modestes qui bénéficient du bouclier fiscal sont un alibi, monsieur le rapporteur général. Ce n'est évidemment pas pour eux que vous avez pris cette mesure, et l'honnêteté intellectuelle devrait vous conduire à ne pas les mettre en avant pour cacher ceux que vous voulez en réalité protéger et que vous protégez excessivement.

Monsieur Woerth, permettez-moi de vous rappeler qu'il est des contribuables beaucoup plus modestes que ceux qui bénéficieront, cette année, d'une exonération des deux tiers de leur impôt sur le revenu : je veux parler de ceux qui ne paient pas du tout d'impôt sur le revenu et qui, eux, ne sont en rien concernés par votre mesure.

Quant au taux des prélèvements obligatoires dans ce pays, dont vous prétendez qu'il est un des plus élevés d'Europe, il a fait l'objet d'un débat en commission des finances. Nous sommes tombés d'accord sur un diagnostic commun. Certes, ce taux est plus élevé que dans d'autres pays, notamment en Grande-Bretagne. Mais cela tient à une raison très simple : dans ces pays, il n'existe pas de retraite par répartition obligatoire ; il y a une retraite par capitalisation facultative. Or, dans le premier cas, les cotisations sont comptabilisées dans les prélèvements obligatoires ; dans le second cas, elles ne le sont pas.