Intervention de Jérôme Cahuzac

En 1988, le principe d'un bouclier avait bien été retenu, mais il concernait l'impôt sur la fortune et n'était relatif ni aux prélèvements sociaux – la CSG n'existait pas encore, mais il y avait bien des cotisations d'assurance maladie – ni aux impôts locaux. L'introduction des impôts locaux et des prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal constitue l'un des vices profonds du dispositif adopté par la majorité avec le paquet fiscal. Nous avons commencé à en mesurer les conséquences quand nous avons dû trouver des ressources supplémentaires pour financer le RSA. C'est d'ailleurs à cette occasion, de manière assez habile, mais néanmoins sans tromper personne, que la majorité a décidé de plafonner les niches fiscales.

En 1995, Alain Juppé était Premier ministre et la majorité – la même que celle d'aujourd'hui – décidait de supprimer le bouclier que nous avions mis en place.