Intervention de Henri Emmanuelli

…et une partie de votre majorité sur un sujet qui, vous le savez parfaitement, est indéfendable.

Monsieur Lefebvre, les chiffres cités par le président de la commission des finances sont justes. Et si nous devions choisir entre les siens et les vôtres, vous imaginez bien où nous pencherions. Sur ce sujet, vous pouvez d'ailleurs constater que l'opinion publique ne se trompe pas. Je comprends que vous vous trouviez dans l'obligation de faire respecter l'oukase édicté mardi matin, si l'on en croit les gazettes. Ce n'est toutefois pas une raison pour tordre la réalité et faire passer à la trappe les données que le président de la commission des finances a eu raison de mettre sur la place publique, car elles sont inadmissibles et intolérables.

Monsieur Woerth, sur l'article 1er et l'impôt sur le revenu, que vous avez qualifié de sujet principal, nous nous sommes contentés de voter les amendements et de nous abstenir sur l'article. Sur cette question, nous ne vous reprochons rien, mais ce n'est pas le cas pour ce qui touche au bouclier fiscal. Là il y a injustice, et elle est tellement grande que cela finit par ressembler à une provocation ; vous le savez très bien.

Madame la ministre, vous nous avez lu un extrait d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Très bien ! Mais M. Cahuzac a cité le même document et, si j'ai bien compris, chacun a choisi sa page. Vous vous êtes limitée aux comparaisons avec les États de l'Union européenne alors que Jérôme Cahuzac a élargi la perspective en citant les États-Unis ou le Japon. D'ailleurs, une fois encore, vous ne lui avez pas répondu et vous avez essayé de sauver les meubles – c'est votre rôle, j'en conviens. Pourtant, cela ne changera rien à la réalité : la situation fiscale que vous avez créée est inacceptable et vous savez bien que, dans la crise économique que nous traversons, elle deviendra de plus en plus insupportable.

Vous devriez vous souvenir que ce pays a parfois des réflexes un peu curieux. Un député de la majorité le rappelait hier soir : en France, l'injustice fiscale est souvent le point de départ des crises sociales et politiques. Pourquoi vous acharnez-vous à ne pas écouter certains membres de votre majorité qui essaient de vous faire comprendre que trop c'est trop et que le vase va déborder ?

Vous continuerez à nous dire que tout va bien, mais les Français ont entendu que 800 contribuables reçoivent plus de 300 millions d'euros – et non 300 000 euros, comme l'a dit tout à l'heure M. le rapporteur général qui a commis un lapsus. Dans la situation actuelle, vous ne ferez avaler cela à personne !

Monsieur Woerth, vous ne cessez d'invoquer les malheureux qui prendraient la tangente parce qu'ils seraient maltraités en France. Je trouve très curieux que des membres du Gouvernement tiennent ce discours. Alors que dans le cadre de notre Constitution chacun est censé contribuer proportionnellement, je trouve très curieux que vous puissiez officiellement dire qu'il ne vous paraît pas anormal que des gens quittent le pays pour des raisons financières.