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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 41 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous avez jadis commis l'erreur, que nous avons perpétuée, de retenir comme dénominateur le revenu fiscal net, au lieu du revenu de référence.

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