Intervention de Charles de Courson

L'amendement avait été voté par les communistes et les socialistes, la majorité parlementaire d'alors adoptant ainsi un plafond plus bas que celui proposé par le Gouvernement. Pourquoi nos collègues veulent-ils aujourd'hui remettre en cause un principe qu'il avait alors approuvé ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)