Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendements 41 63
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Nous avons mis en place ce principe fondamental qui existe d'ailleurs partout. L'Allemagne l'avait décidé dans le cadre d'une décision de la cour de Karlsruhe il y a déjà une quinzaine d'années. Aujourd'hui, dans tous les pays, un contribuable ne peut pas acquitter plus de 50 % de ses revenus sous forme d'impôts.
Ce principe est parfaitement juste et je vais vous donner des exemples. Le président de la commission des finances a mis en évidence, hier, dans une interview, le fait qu'il serait restitué à environ 800 contribuables de l'ordre de 300 000 euros.
