Intervention de Jean-Claude Sandrier

Sans doute, mais cela permet d'aller un peu plus vite.

Aujourd'hui, vous nous dites, changeant soudainement d'argumentaire, que la justification de cette mesure d'exception en faveur des plus riches serait la concurrence fiscale : il s'agirait d'éviter l'exode fiscal des plus riches.

L'argument est emprunté au discours de Nicolas Sarkozy, qui expliquait mardi dernier que son but était de faire venir en France des gens qui ont de l'argent pour qu'ils investissent dans nos usines et nos entreprises, non de les faire partir.

L'argument est, encore une fois, battu en brèche par les chiffres. Rapporté au nombre de contribuables assujettis à l'ISF, le nombre de départs pour cause d'exil fiscal demeure marginal : depuis le début des années 2000, le nombre de candidats à l'exil fiscal ne représente tendanciellement que 0,12 % des redevables de l'ISF. Dépenser 400 millions d'euros annuels, et même un peu plus…