Intervention de Jean-Claude Sandrier

Cela a été maintes fois répété par plusieurs de nos collègues, nous assistons depuis plusieurs années à un recul préoccupant de la justice fiscale.

Rappelons qu'avant les réformes intervenues sous la précédente législature, avec la réduction du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu et la mise en place de la funeste mesure dite du bouclier fiscal, l'impôt sur le revenu représentait encore 38 % de la réduction des inégalités constatées. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.

Votre politique s'est traduite pendant des années par l'accumulation sans précédent des niches fiscales. Ces mesures fiscales dérogatoires ont contribué à miter et à pervertir l'impôt sur le revenu, au point de permettre à certains contribuables parmi les plus aisés d'annuler dans les faits leur impôt.

La commission des finances s'est penchée sur le problème. Un rapport de juin 2008 a permis d'établir le constat du coût budgétaire faramineux des niches fiscales – 73 milliards d'euros en 2008, soit une augmentation de 46 % en cinq ans – alors que, dans le même temps, vous vous plaigniez que les caisses étaient vides. Le rapport établit que chacun des 100 000 contribuables concernés réduit son impôt de 15 240 euros en moyenne et que, pour 100 d'entre eux, la réduction atteint en moyenne 1 132 000 euros !

L'idée d'un plafonnement général des niches fiscales a donc refait surface et a connu un début de concrétisation.