Intervention de Patrick Bloche

Dans ce débat dit HADOPI 2, vous nous expliquez, monsieur le ministre, que vous envisagez une troisième étape, laissant finalement quelque part sous-entendre que la discussion qui nous occupe aujourd'hui n'a que peu d'intérêt. Peut-être partagez-vous en votre for inférieur l'idée, qui est la nôtre, que cette loi ne sera jamais appliquée. Vous en êtes donc à l'étape suivante avant même que ce projet de loi ne soit débattu, voté et, si possible pour vous, validé cette fois-ci par le Conseil constitutionnel.

Le problème, c'est que vous ne pouvez pas dire que vous allez réunir tout le monde de manière consensuelle alors que chacun sait, précisément, que tout ce qui concerne les droits d'auteur est tout sauf consensuel. C'est même plutôt polémique et, en l'occurrence, passionnel. Surtout, vous induisez l'idée qu'il va y avoir le vote d'HADOPI 2, donc le vote d'un dispositif répressif, et qu'il y aura ensuite la mise en oeuvre d'une contribution au financement de la culture et de la création. Les internautes seront alors indirectement concernés à travers les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs télécom.

Nous vous arrêtons tout de suite, monsieur le ministre : nos concitoyens n'accepteront pas – et à juste titre – d'avoir l'un et l'autre, c'est-à-dire et la sanction et la contribution au financement de la création. Cela ne peut être qu'un choix alternatif. En tout état de cause, une fois HADOPI 2 voté, le Président de la République considérera sans doute que sa mission – si mission il y a – est accomplie.

(Les amendements identiques nos 27 , 28 , 34 et 35 ne sont pas adoptés.)