Intervention de Patrick Bloche

Madame la ministre d'État, monsieur le ministre de la culture, depuis le début de l'examen de ce texte – et nous avions fait la même observation voilà presque quatre ans à l'occasion du débat sur DADVSI –, nous n'avons cessé de répéter qu'il était donné de mauvaises réponses à une vraie question, qui nous préoccupe au premier chef : comment financer la culture et rémunérer la création en prenant en compte les réalités de l'internet sans faire de paris perdus d'avance ? Nous ne pensons pas en effet qu'on bouleversera par la loi les comportements et les usages que nos concitoyens internautes – et ils sont quelque 30 millions – ont développé depuis déjà quelques années.

Nous avons donc l'ambition, partant de la société telle qu'elle est et de la réalité à laquelle nous sommes confrontés, de proposer une solution alternative, de mettre en place de nouveaux modes de rémunération. Nous ne pouvons que regretter une fois encore que quatre ans aient été ainsi perdus.

Pour cela, nous souhaiterions que le Gouvernement remette un rapport au Parlement à la fin de l'année pour que, enfin, on aborde sérieusement, si j'ose dire, cette question, avec toutes ses conséquences. C'est la raison pour laquelle il nous semble urgent, non pas de mettre en oeuvre une loi qui, de toute façon, comme DADVSI, ne s'appliquera sans doute jamais, mais de répondre efficacement aux questions qui nous sont posées. Bien sûr, nous serons très ouverts quant à la date de remise de ce rapport.