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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un ultime amendement, n° 333 .

Peut-être M. Jean Dionis du Séjour le retirera-t-il ? (Sourires.)

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