Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 11, amendements 201 457
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 457 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 492 rectifié .
La parole est à Mme la ministre.
