Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10 bis, amendement 220
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Défavorable. C'est évidemment une très bonne idée car la diffusion d'oeuvres indépendantes est une priorité. Cependant, ce dispositif nécessite une notification préalable à Bruxelles, sur le fondement de la directive 98-34. Pour cette raison, il serait préférable que cet amendement soit retiré.
