Intervention de Muriel Marland-Militello

Mon amendement tend à créer un must carry pour les plateformes qui proposent des oeuvres cinématographiques.

Un des axes majeurs du projet de loi est de développer l'offre légale pour en faire une solution attractive, détournant ainsi les internautes du piratage. En matière cinématographique, l'offre légale doit faire des progrès pour parvenir à concurrencer l'offre illicite. Actuellement, le nombre de films téléchargés équivaut au nombre de spectateurs en salles : 450 000 par jour. Or, la majorité des vidéos à la demande est commercialisée à la télévision via les offres des FAI, qui contrôlent ainsi l'accès au marché. Dans ces conditions, les éditeurs indépendants de vidéos à la demande, dont le catalogue valorise la création, rencontrent de réelles difficultés à assurer la visibilité de leur offre. Une telle situation nuit au public qui n'a accès qu'à un nombre limité d'oeuvres, mais également à la création puisque les films d'expression originale française et européenne sont insuffisamment valorisés.

Cet amendement tend à y remédier en améliorant la richesse et la diversité des oeuvres proposées par le biais de la vidéo à la demande. Pour ce faire, nous proposons d'instaurer une obligation de reprise des catalogues d'éditeurs indépendants, composés majoritairement d'oeuvres françaises et européennes, par les FAI qui présentent à leurs abonnés une offre de vidéos à la demande.