Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 316 426
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable. Je crois en effet qu'il est souhaitable d'en rester à l'amendement n° 317 rectifié . Il favorise déjà la circulation des oeuvres.
