Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Après l'article 10, amendements 316 426
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'intervention de M. Bloche me rappelle d'autres moments du débat où, quand nous donnions notre accord à une proposition de l'opposition, celle-ci sous-amendait pour obtenir encore plus ! Monsieur Bloche, reconnaissez que nous sommes arrivés à un accord sur l'amendement n° 317 rectifié , qui permet d'avancer sur la question de la circulation des oeuvres ; et là, vous nous en remettez une louche. Ce n'est pas raisonnable. Restons sur l'amendement qui a été voté. Avis défavorable.
